Conditions générales de vente Heritage-Airsoft

Une prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.Heritage-Airsoft.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique’" .

Article 1 - Préambule

Le site est la propriété de la société Heritage-Airsoft SARL en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes ou liens vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

Article 2 - Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Heritage-Airsoft au consommateur.

Article 3 - Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. 
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Heritage-Airsoft et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article 4 - Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Heritage-Airsoft dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. 
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 5 - Produits

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site. Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité d'Heritage-Airsoft ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par Heritage-Airsoft sont disponibles dans notre entrepôt.

Article 6 - Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Heritage-Airsoft confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Heritage-Airsoft se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Article 7 - Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc et d’ouverture (trous, traces d’écrasement, scotch de couleur différente etc...). Au moment de la signature, il écrit la mention « accepté sous réserves de vérification du contenu ».

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport ou volé, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Après confirmation de commande, Heritage-Airsoft s'engage à livrer à son transporteur, ou à faire livrer, toutes les références commandées par l'acheteur et effectivement disponibles, et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec Heritage-Airsoft à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par Heritage-Airsoft. 
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à Heritage-Airsoft sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Heritage-Airsoft se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

La livraison sera effectuée par La poste en Colissimo (48heures) ou en Chronopost (24 heures express) suivant le choix de transport du client en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en Colissimo suivi Europe ou en Chronopost suivant le choix du client. Pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux ou Chronopost suivant le choix du client. Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. 
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Article 8 – Rétractation – Echange - Remboursement

Vous disposez de 14 jours, à compter de la réception des articles, pour vous faire une opinion.

Si l’article reçu ne vous convient pas (non-conformité, erreur de taille, etc) vous pouvez en demander l’échange, le remboursement, la transformation en avoir réutilisable pour un autre achat.

En cas d'échange ou de remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

Heritage-Airsoft 
20 Boulevard de la République 
92210 Saint-Cloud 
France

Nous vous renverrons l’article demandé en échange à nos frais, dans la limite de 2 échanges par article.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Heritage-Airsoft est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de port. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

Article 9 - Prix

Le prix est exprimé en Euros. 
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. 
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

Article 10 - Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Heritage-Airsoft. 
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. 
Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire, par Paypal, par virement ou par mandat-cash.


Le paiement par carte bancaire est sécurisé par 3D secure et est traité par la plate-forme de paiement de la BNP, Mercanet. Pour vous protéger des risques d'utilisation frauduleuse de votre carte de paiement, une vérification s'effectue à 2 niveaux par Mercanet:
- vous devez saisir le cryptogramme visuel qui se trouve au verso de la carte
- et vous devez saisir un code secret  que vous envoie votre banque à chaque utilisation, en général par texto ou par mail.

La commande validée par vos soins ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

Par ailleurs, Heritage-Airsoft se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Article 11 - Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Heritage-Airsoft ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité d'Heritage-Airsoft sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. 
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. 
A défaut, le Tribunal de Commerce de Nanterre est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Article 12 – Garantie

Dans tous les cas, Heritage-Airsoft ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Heritage-Airsoft est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). 
Vous pouvez contacter le service clients par courriel à contact@heritage-airsoft.com ou via votre interface compte client sur le site.

Nos répliques sont a minima garantis trois (3) mois. Les batteries électriques sont vendues sans garantie ni possibilité d’échange ou de retour. Certains articles sont garantis plus longtemps, auquel cas cela est spécifié dans leurs fiches descriptives.

Dans tous les cas, le bénéfice de la garantie est lié au respect absolu du cadre et des consignes d’utilisation de l’article. L’usage d’un produit autre que celui auquel il est destiné annule purement et simplement la garantie. Également, tout démontage, tentative de démontage, modification ou tentative de modification annule irrémédiablement le bénéfice de toute garantie, tout spécialement en ce qui concerne les répliques électriques. Les éventuels frais postaux restent intégralement à la charge du client.

Article 13 - Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès d'Heritage-Airsoft. De plus, Heritage-Airsoft s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Article 14 – Protection de vos données personnelles

Soucieux de la protection de votre vie privée, Heritage-Airsoft  traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, téléphone, E-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces informations sont réservées à la société Heritage-Airsoft. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande par mail à contact@Heritage-Airsoft.com ou par téléphone au 09.50.17.06.23
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 06/06/2013 enregistrée sous le numéro k#L066985M.

Mise à jour le 22/07/2016